Être efficient pour mieux vous servir

Professionnaliser ses salariés à travers les dispositifs de formation, de bilans et de validation des acquis

Dirigeants d'entreprise, découvrez tous les dispositis pour aider vos salariés à construire leur projet professionnel : formation, bilan de compétences, validation des acquis, dispositif EDEC, etc...

Vous trouverez ci dessous, les dispositifs et prestations mobilisables par les responsables des ressources humaines , qui peuvent être mobilisés pour la professionnalisation des salariés :  former, faire un bilan, valider les acquis et être accompagné dans la construction d'un projet professionnel.

LE COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ (CPA).

CPA, le compte universel qui transforme les activités en heures de formation

Depuis le  1er janvier 2017, un compte personnel d’activité (CPA) est ouvert aux actifs ayant droit au CPF. Il sera aussi ouvert aux personnes ayant fait valoir leurs droits à la retraite et aux inactifs d’au moins 16 ans pour bénéficier du compte d’engagement citoyen.

Il a pour objectif de renforcer l’autonomie de son titulaire et de sécuriser son parcours.

Le CPA est constitué de trois comptes : le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)  et le nouveau Compte d’engagement citoyen (CEC). – et organise la conversion des droits selon les modalités prévues par chacun de ces comptes.

A terme, il est appelé à être le « contenant » unique de tous les droits individuels : assurance-chômage, épargne-temps, retraite, etc.

Le compte d’engagement citoyen (CEC)  permet d'acquérir des heures de formation au titre d'activités bénévoles ou de volontariat qui seront portées sur le CPF des bénéficiaires. Ces heures sont acquises par tranches de 20 h (dans la limite de 60 h). Les activités bénévoles ou de volontariat visées sont le service civique, la réserve militaire, la réserve communale de sécurité civile, la réserve sanitaire, l'activité de maître d'apprentissage, les activités de bénévolat associatif, le volontariat dans les armées. Un décret doit préciser pour chacune de ces activités la durée nécessaire pour l'inscription de 20h sur le CPF.

Il permet également l’obtention de jours de congés destiné à l’exercice de ces activités

Le compte pénibilité (C3P)

Géré par la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse), contrairement aux comptes CPA, CPF et CEC gérés par la CDC (Caisse des dépôts et consignations), le C3P permet à  l’employeur de déclarer l’exposition d’un salarié à un ou plusieurs facteurs de risque (travail posté, de nuit, répétitif, manutention de charges lourdes, exposition au bruit, etc.). la CNAV alimente en points le compte du salarié selon le barème suivant : une année d’exposition à un facteur de pénibilité = 4 points, à plusieurs facteurs = 8 points, plafonnés à 100 points.

Chaque point donne droit à 20 heures de formation comptabilisées dans le compte CPF. Les 20 premiers points acquis sont obligatoirement réservés à la formation professionnelle.

Pour consulter l'offre CPA, cliquez ici. 


LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF).

Le CPF, compte personnel de formation, a été créé par la loi du 5 mars 2014.

Un droit ouvert à tous…

Individuel et universel, il est ouvert à la fois aux salariés et aux demandeursd’emploi, plus généralement à toute personne disposant d’un numéro de sécurité sociale certifié, dès 16 ans (15 ans pour les jeunes en apprentissage) et jusqu’à son départ à la retraite.

… transférable et rechargeable

  • Le Compte personnel de formation (CPF) est crédité en euros et non plus en heures. Chaque actif disposera sur son CPF de 500 € par an pour se former et 800 € pour les moins qualifiés, soit respectivement 5 000 € et 8 000 € sur dix ans. Les personnes à mi-temps, à 80 % des femmes, bénéficieront des mêmes droits à la formation que les salariés à temps plein.
  • Le CPF de transition professionnelle, qui est une modalité particulière de mobilisation du CPF, permet aux salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes, en lien avec leur projet. 

Le CPF permet d’accéder à des formations débouchant sur un diplôme, un titre professionnel, une certification, un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou des habilitations. Les certifications eligbles listées ne seront éligibles au CPF que pour une période limitée , sauf deux exceptions : l’accompagnement VAE et le certificat CléA.

Pour consulter l'offre CPF, cliquez ici. 


Pour en savoir plus, notamment pour ouvrir son compte personnel de formation :  www.moncompteformation.gouv.fr

Le droit individuel à la formation (DIF) permettait jusqu'au 31/12/2014 à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. Il a été remplacé au 1/01/2015 par le Compte Personnel Formation (CPF).

A noter : France Compétences est la nouvelle agence nationale pour la gouvernance de la formation professionnelle et de l’alternance. Elle aura pour mission de s’assurer de la qualité des formations et de leur progression, tout en régulant les prix.
Cette nouvelle agence réunit l’État, les partenaires sociaux et les Régions.

LE CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE (CEP).

Le CEP, pour qui et pourquoi?

Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle et, s'il y a lieu, établir un projet d'évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d'activité...). Il est assuré par des conseillers de certains organismes.

Le CEP est assuré par des conseillers de cinq organismes  habilités à le délivrer :

  • Pôle emploi,
  • l'Association pour l'emploi des cadres (Apec),
  • les missions locales,
  • les OPCO et Transtion pro IDF
  • le CAP emploi pour les personnes en situation de handicap.

Il concerne tout actif, quel que soit son statut (salarié ou demandeur d’emploi), dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ en retraite (Art. L6111-6 du Code du travail).

Il concerne tout actif, quel que soit son statut (salarié ou demandeur d’emploi), dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ en retraite (Art. L6111-6 du Code du travail).

Il doit permettre à chaque personne de mieux identifier ses aptitudes ou compétences professionnelles et l'aider dans son orientation professionnelle :

  • Par la connaissance des dispositifs mobilisables pour réaliser son projet d'évolution professionnelle ;
  • Par l'identification des compétences utiles à développer et acquérir ;
  • Par une information sur l'évolution des métiers aux niveaux régional et national ;
  • Par l'identification des possibilités de formation existantes au niveau national et dans la région, si possible par bassin d'emploi. 

Chaque salarié doit être informé, notamment par son employeur, de la possibilité de recourir à cet accompagnement. La loi met donc une nouvelle obligation d'information à la charge des employeurs (Art. L6314-3 du Code du travail).

La mobilisation du CEP relève de l’initiative personnelle de chaque individu. Pour les salariés, le Conseil en évolution professionnelle peut s’articuler avec le contenu des entretiens professionnels dont ils ont bénéficié en entreprise, afin de mieux identifier leurs compétences (transférables ou non), celles requises pour un poste ou une fonction cible.

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION.

Contrat de travail associant une formation en centre de formation et une formation en entreprise, d'où l'appellation de formation en alternance. Il s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Outre une rémunération en pourcentage du SMIC, ce contrat ouvre droit, pour l'employeur, aux allègements généraux et dans certains cas à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

Pour consulter l'offre de formations en alternance, cliquez ici. 

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE.

Le contrat d'apprentissage est concontrat de travail écrit à durée limitée ou à durée indéterminée entre un salarié et un employeur. Il est éligible au moins de 29 ans. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.

Pour consulter l'offre de formations en contrat d'apprentissage, cliquez ici. 

LE BILAN DE COMPÉTENCES.

Vous permet de faire le point sur vos compétences, aptitudes et motivations et de définir votre projet professionnel ou de formation.

Pour consulter l'offre bilan de compétences, cliquez ici. 

LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (VAE)

Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l’expérience (VAE) vous permet de faire reconnaître votre expérience notamment professionnelle ou liée à l’exercice de responsabilités syndicales, afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.

Pour consulter l'offre VAE, cliquez ici. 

LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES.

Construit par l'employeur , le plan de développement des compétences (anciennement Plan de formation) rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience.

Pour consulter l'offre éligible au plan de développement des compétences, cliquez ici. 

L’AIDE INDIVIDUELLE A L'ELABORATION DU PLAN DE GPEC.

Les entreprises employant moins de 300 salariés qui souhaitent élaborer un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (plan GPEC) peuvent bénéficier d’un dispositif d’appui à la conception de ce plan.

Les thématiques concernées peuvent être les suivantes :

  • organisation du travail ;
  • évolution des compétences des salariés et maintien dans leur emploi ;
  • gestion des âges ;
  • égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • promotion de la diversité.

Ce dispositif ouvre droit à une aide financière de l’Etat qui peut prendre en charge jusqu’à 50% des dépenses éligibles réalisées, dans la limite de 15 000 euros.

La DIRECCTE instruit la demande de subvention dans le cadre d’une convention d’une durée maximale de 18 mois.

Vous êtes intéressé par ce dispositif : contacter la DAFPIC – service développement

LE DISPOSITIF EDEC.

Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles peuvent mettre en oeuvre avec l’État, dans un cadre contractuel, les engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) pour anticiper et accompagner l’évolution des emplois et des qualifications en anticipant les effets sur l’emploi des mutations économiques, de prévenir les risques d’inadaptation à l’emploi des actifs occupés et de répondre aux besoins de développement des compétences des salariés comme des entreprises.

La démarche EDEC repose sur deux volets complémentaires :

un volet prospectif, Contrat d’Etudes Prospectives (CEP) qui porte sur la réalisation d’études prospectives, ou de diagnostics sectoriels ou territoriaux,

un volet déploiement, Actions de Développement de l’Emploi et des Compétences (ADEC) pour :

  • prévenir les risques d’obsolescence des compétences
  • accompagner des mobilités et évolutions professionnelles
  • maintenir et développer des compétences
  • accéder à une qualification reconnue et transférable

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